Menu
5 rue de la Rochefoucauld - 75009 PARIS Du lundi au vendredi de 9h à 20h

Avocat en cession d’entreprise à Paris (9e arrondissement)

Votre avocat en droit des affaires à Paris (2ème, 8ème,  9ème, 10ème, et 18ème arrondissements), Maître Brugière, vous accompagne dans toute opération liée à la transmission d’activité, à la fusion acquisition ou à la cession d’entreprise.

Cession d’entreprise : une opération complexe

Fiscaliste international et maîtrisant la législation en vigueur en France ou à l’étranger, votre avocat en droit des affaires, Maître Brugière vous propose des conseils juridiques pertinents et une assistance efficace que vous soyez cédant ou repreneur.

La cession d’entreprise passe par l’accomplissement d’actes complexes qui requièrent l’intervention d’un expert en fiscalité. Votre avocat dispose des compétences et du savoir-faire nécessaires pour traiter et encadrer toutes les problématiques d’ordre fiscal, juridique, économique et social afin de défendre vos intérêts et mener à terme toutes les opérations liées à la cession de société. Pour vous prémunir de risques fiscaux, comptables, juridiques ou sociaux, Maître Brugière est en mesure de réaliser des audits préalables avant de vous engager dans les négociations en vue de la transmission. Votre avocat fiscaliste international peut aussi bien intervenir lors d’une cession d’activité sur le territoire français que dans un pays étranger.

L’importance de la phase de négociation

Cette étape détient toute son importance lors d’une cession d’entreprise, car elle doit logiquement aboutir à l’élaboration d’une lettre d’intention. Elle requiert une maîtrise de la technique de négociation pour parvenir à un rapprochement des parties concernées, les divergences d’intérêt entre l’acquéreur et le cédant portant généralement sur la garantie d’actif et/ou de passif.

Votre avocat en droit des affaires dispose des qualifications nécessaires pour prendre en charge toutes les étapes de l’opération. Grâce à ses connaissances approfondies de la législation et de la fiscalité, il est apte à mener à bien les différentes phases des négociations.

Il commence par la préparation de la cession qui consiste à définir la stratégie, à identifier les investisseurs, à mettre en place un calendrier, à valoriser l’entreprise à céder. Il passe par la suite à la phase d’audit comptable, social, etc. S’ensuit la négociation proprement dite qui inclut les discussions sur les modalités de cession et sur le prix de la transmission. Au terme de ces différentes étapes, votre avocat en droit des sociétés se charge de la rédaction des documents afférents à l’opération. Il vérifie également que les différentes garanties comme le pacte d’actionnaires et la garantie d’actif/passif sont dûment mises en place. Enfin, il établit l’acte final de cession d’entreprise.

Cession d’entreprise : un avocat fiscaliste pour garantir la réussite de l’opération

L’intervention de votre avocat constitue une garantie de l’aboutissement de votre projet de cession d’entreprise. Il déploie sa maîtrise des règles relatives à la fiscalité, des textes sur la législation pour vous donner des conseils juridiques adaptés. Il vous oriente sur la logique stratégique convenant au mieux à vos intérêts compte tenu de tous les facteurs qui entrent en jeu dans l’opération de transmission.

Contactez-moi

Consultez-également :

Voir toutes les actualités