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5 rue de la Rochefoucauld - 75009 PARIS Du lundi au vendredi de 9h à 20h

Avocat en contentieux fiscaux à Paris 9

Votre avocat fiscaliste à Paris (9ème, 8ème, 10ème, 2ème et 18ème arrondissements), Maître Brugière, vous accompagne dès la phase de contrôle fiscal et tout au long des procédures de contentieux fiscaux. Il vous assiste devant les juridictions compétentes.

L’assistance d’un expert en contentieux fiscaux

Les contrôles diligentés par l’Administration fiscale sont souvent complexes, qu’il s’agisse d’une vérification de la comptabilité d’une entreprise ou d’un examen de la situation fiscale d’un particulier. Il arrive parfois que ces contrôles engendrent de contentieux fiscaux qui plongent les chefs d’entreprise ou les particuliers dans un contexte traumatisant.

Ayant des connaissances approfondies de la législation et des textes sur la fiscalité d’entreprise ou des particuliers, votre avocat est à même de vous dispenser des conseils juridiques pertinents pour vous aider au cours des processus de contentieux fiscaux.

Le cabinet de votre avocat en droit fiscal à Paris 9ème arrondissement a été fondé par Maître Brugière, un expert en matière de contentieux fiscaux grâce à son cursus universitaire et à son expérience en la matière. Votre avocat fiscaliste vous assiste et vous représente devant l’Administration fiscale dès le déclenchement de la procédure en contentieux.

Recours en contentieux fiscaux : votre avocat pour défendre vos intérêts

Maître Florian Brugière propose de défendre vos intérêts face à l’Administration fiscale dès le contrôle fiscal jusqu’au terme des procédures en contentieux fiscaux devant les instances légales en fonction de la nature du dossier en cause. Vous bénéficierez de ses conseils juridiques au cours des différentes phases des processus judiciaires ou administratifs.

La première mission de votre avocat fiscaliste consiste à répondre à la notification de redressement fiscal et de vérifier si la mesure requise par l’Administration fiscale est justifiée. Son intervention vise aussi à contrôler si la procédure de redressement préconisée par les autorités compétentes est conforme à la législation sur la fiscalité et à déceler d’éventuelles irrégularités et/ou vices de procédure. Le cas échéant, il se chargera de rédiger une lettre de contestation en veillant à respecter les différents délais impartis pour effectuer cette procédure.

Après avoir déposé la proposition de rectification auprès de l’Administration fiscale, votre cabinet d’avocat en contentieux fiscaux préparera les observations que vous pourriez émettre et exercera les recours hiérarchiques. Maître Brugière saisira les commissions départementales ou le conciliateur fiscal et se chargera de votre défense devant ces autorités. Il vous assistera dans le cadre des négociations au cas où l’Administration fiscale opterait pour une transaction au lieu de passer votre dossier en contentieux judiciaire.

Au cas où une procédure judiciaire s’avère incontournable, votre avocat fiscaliste vous assistera devant le Tribunal administratif, le Tribunal de Grande Instance ou le cours d’appel judiciaire ou administratif. Il vous représentera, dès le début de la plaidoirie jusqu’à la rédaction des conclusions.

Des conseils pour minimiser les risques de contentieux fiscaux

Maître Brugière met à votre disposition sa maîtrise de la fiscalité d’entreprise et de la législation en cas de contentieux fiscaux relatifs à la TVA, à la taxe sur les salaires, au chiffre d’affaires, aux impôts locaux, au droit comptable. Pour les particuliers, il propose une assistance et des conseils juridiques dans les dossiers contentieux touchant les droits d’enregistrement, l’impôt sur le revenu, la donation ou la succession.

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