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5 rue de la Rochefoucauld - 75009 PARIS Du lundi au vendredi de 9h à 20h

Avocat en contrats et baux commerciaux à Paris 9

Le cabinet d’avocat de Maître Brugière à Paris (9ème  arrondissement), intervenant également dans les 2ème, 8ème, 10ème et 18ème arrondissements, dispose des compétences en matière de contrats et baux commerciaux. Que vous soyez locataire ou bailleur, faites appel à un expert en droit commercial pour la rédaction du bail commercial. Votre avocat vous propose, en outre, son assistance en cas de contentieux ou de litiges relatifs aux contrats commerciaux.

Les différentes clauses d’un bail commercial

Maître Florian Brugière a développé un savoir-faire approfondi dans le domaine de la rédaction d’un bail commercial. Il veille à bien délimiter les droits et les obligations de chaque partie (locataire et bailleur). Le contrat doit comporter, entre autres, des clauses d’acception des locaux en l’état, d’accession, de sous-location, d’actualisation, de renouvellement, etc. Il doit aussi prévoir les dispositions à prendre en cas de cession de fonds de commerce, de procédures collectives, de cession de bail ou de spécialisation.

Une assistance pour négocier des conditions préservant vos intérêts

Toutes ces clauses détiennent leur importance, car le contrat de bail commercial constituera la base de résolution d’éventuels litiges ou contentieux ultérieurs. Votre cabinet d’avocat en bail commercial vous propose conseil et assistance au cours de la négociation, de la rédaction et de la gestion de votre bail commercial. Que le contrat porte sur un local commercial ou de bureau (agence, centre commercial, boutique, etc.) ou un local industriel (entrepôt, atelier, laboratoire, centre de recherche, etc.), Maître Brugière dispose des compétences requises pour vous orienter sur le choix du contrat adapté à chaque cas. Il vous accompagne pendant la négociation des clauses et des conditions du bail pour défendre au mieux vos intérêts. Son intervention constitue la garantie d’une rédaction de bail commercial conforme à la législation en vigueur.

Contentieux en bail commercial : faites appel à votre avocat à Paris

Maître Brugière, votre avocat en droit commercial à Paris 9 a acquis une solide expérience pour résoudre les problématiques liées à un bail commercial. Êtes-vous confronté à des situations difficiles pouvant engendrer un conflit avec votre locataire, comme un refus de renouvellement du contrat, ou des différends au sujet des travaux ou des réparations locatives ? Votre cabinet d’avocat se charge de toutes les procédures en contentieux pour des issues en votre faveur et la remise en état des lieux.

Le défaut de paiement du loyer constitue la forme la plus fréquente d’inexécution des obligations contractuelles dans le cadre d’un bail commercial. Ce manquement peut entraîner systématiquement l’application de la clause résolutoire figurant dans le contrat de bail et qui peut aboutir, de plein droit, à une résiliation de contrat. Votre avocat vous assiste au cours des démarches à effectuer pour le recouvrement des loyers, sa première intervention consistant à envoyer au locataire un commandement de payer avant de s’engager dans une procédure judiciaire.

Votre avocat dispose des compétences requises pour vous représenter dans le cadre d’un contentieux en cas de différends avec le locataire pour la résiliation d’un bail commercial, la révision du montant du loyer lors du renouvellement du contrat. Faites également appel à Maître Brugière pour d’autres litiges, comme la constatation du droit de repentir ou des impayés de charges.

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