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5 rue de la Rochefoucauld - 75009 PARIS Du lundi au vendredi de 9h à 20h

Avocat en création d’entreprise à Paris (9ème arrondissement)

Projetez-vous de créer votre propre société ?  Souhaitez-vous avoir l’assistance d’un avocat compétent dans les domaines du droit des sociétés et du droit commercial pour vous guider tout au long des procédures administratives nécessaires pour votre création d’entreprise ?  Maître Florian Brugière, avocat en droit des affaires à Paris (9ème, 10ème, 8ème, 18ème et 2ème arrondissements) propose de vous accompagner au cours des différentes phases de la création de votre entreprise. Son intervention peut aller au-delà de ce stade. Son expertise vous sera indispensable en cas de litige entre associés, recouvrement de créances, faillite, établissement de bail commercial.

Le choix du statut juridique

L’adoption de telle ou telle forme juridique détient toute son importance dans la mesure où elle a un impact direct sur le statut social du dirigeant d’entreprise. Vous avez le choix entre plusieurs statuts, à savoir S.A (Société anonyme), SARL (Société à responsabilité limitée), SAS (Société par actions  simplifiées), SNC (Société en nom collectif) ou SCI (société civile).

Maître Brugière vous oriente sur la forme de société adaptée à votre secteur d’activité, du nombre de vos associés, de votre statut marital, du régime social et fiscal auquel vous souhaitez être assujetti. À titre d’information, un gérant majoritaire d’une SARL est soumis au régime des travailleurs non-salariés tandis que le directeur d’une SAS est considéré comme un salarié et bénéficie donc d’une protection sociale similaire à n’importe quel travailleur de la société.

Création d'une SARL

La SARL (société à responsabilité limitée) est encore de nos jours la forme sociale la plus utilisée lors d'une création d'entreprise. Elle doit cela au fait qu'elle demeure appropriée à la majorité des situations et préserve une certaine aisance d'utilisation.

Son régime juridique est par ailleurs très encadré par les textes, ce qui réduit le caractère flexible de cette forme sociale. Cette dernière a en outre l'avantage d'avoir un coût de création moins élevé. Quoi qu'il en soit, il convient de solliciter les services d'un avocat compétent dans le domaine, afin de bien choisir la forme de son entreprise.

Opter pour l'EURL ?

Bien que l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) dispose des mêmes formes juridiques que la SARL, elle possède tout de même de nombreux points de divergence qui peuvent orienter votre décision.

Qu'en est-il de la SAS ?

Conservant peu d'avantages par rapport à la SARL, la SAS (société par actions simplifiée) reste tout de même la 2e forme de société la plus utilisée en France. Permettant d'exercer tous types d'activités existantes et licites, cette forme sociale n'impose aucun minimum ou maximum en matière de capital social.

Elle est également très appréciée pour la souplesse du régime social des dirigeants. Cependant, comme toutes les autres formes sociales, elle comporte des inconvénients qu'il convient d'observer avant de se prononcer. Pour ce faire, votre avocat en droit des affaires à Paris 09 est à votre disposition.

Et la SASU ?

Société par actions simplifiée unipersonnelle, la SASU jouit d'une excellente réputation auprès des entrepreneurs qui se lancent seuls. La création d'une SASU permet de protéger vos biens personnels, ainsi que ceux de votre conjoint(e).

Il s'agit également d'une structure souple qui permet d'organiser facilement votre société. N'hésitez donc pas à contacter votre avocat afin d'en savoir plus sur cette forme sociale adaptée à tous types de projets quelle que soit leur envergure.

SCI, une forme sociale très appréciée

La SCI (société civile immobilière) est très appréciée dans les cas de création de société pour placer et gérer un patrimoine immobilier. Elle peut également être créée pour exploiter sous conditions une activité professionnelle ou pour gérer un portefeuille immobilier.

Son principal objet est de détenir des parts immobilières. Cette forme sociale s'adresse donc à ceux qui souhaitent créer leur entreprise dans l'optique de gérer leur patrimoine immobilier ou celui de leur société. N'hésitez pas à contacter votre avocat pour en savoir plus.

Création d’entreprise : les différentes interventions de votre avocat

Expérimenté dans le domaine de la création de société, votre cabinet d’avocat à Paris se charge de la rédaction des statuts qui comportent des clauses répondant à vos besoins et à ceux de vos associés. Il effectue par  la suite les démarches pour demander l’immatriculation de votre société auprès du greffe du tribunal de commerce et s’occupe des formalités relatives à l’obtention du K-BIS.

Maître Brugière vous conseille également sur les différentes aides à la création d’entreprise auxquelles vous pouvez prétendre. Il vous oriente vers les services administratifs avec qui vous devrez rester en contact permanent pendant toute la durée de vie de votre société : les organismes sociaux et l’Administration fiscale.

Rédaction du pacte d'associés

Votre cabinet vous propose la rédaction de pactes d'associés appropriés à vos projets de création d’entreprise et à votre activité. Il s'agit d'une rédaction qui vous permettra de prévoir avec plus d'exactitude les rapports entre les différents associés, notamment lorsqu'il s'agira de la gestion de l'entreprise et bien plus encore.

Pensez donc à solliciter les prestations d'un cabinet compétent, afin de bénéficier d'une rédaction de pacte d'associés appropriée à votre projet.

Un partenariat durable avec votre avocat

Comme une entreprise n’est pas à l’abri d’un aléa, un partenariat durable avec le cabinet de Maître Brugière vous sera utile dans de nombreux cas. Votre avocat propose de vous assister lors d’un litige entre associés, de difficultés de recouvrement de créances et de factures impayées, de conflit interne, un contentieux fiscal, d’une rupture brutale de relation commerciale, d’un dépôt de bilan à la suite d’une faillite, d’une cession de part, d’une concurrence déloyale, etc. Votre avocat peut aussi défendre vos intérêts au cours d’une négociation commerciale ou administrative ou pour réaliser une analyse des contrats ou rédiger un pacte d’actionnaire.

Votre avocat en bail commercial

Maître Florian Brugière dispose également des compétences dans ce domaine. Vous pouvez faire appel à ses services pour la rédaction d’un bail commercial ou d’un contrat de sous-location, le renouvellement d’un contrat, une location-gérance, la cession de fonds de commerce, une cession de bail. Il peut aussi intervenir en cas de litige concernant les réparations locatives et vous assiste au cours des procédures collectives.

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