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Avocat pour la modification des statuts juridiques à Paris 9

Le chef d’entreprise ou les associés peuvent être amenés à créer ou modifier les statuts de leur société. C’est le cas lors de la création d'entreprise, des changements de gérant, dénomination sociale, domiciliation du siège social, capital social ou de sa forme juridique. Pour ce faire, diverses formalités doivent être respectées. La présence d'un avocat est conseillée. Aussi, contactez Me BRUGIERE, avocat en droit des affaires à Paris 9, pour vous aider.

Transfert de siège social

Le siège social d’une entreprise, quelle qu’elle soit, doit être fiable, elle est importante. Lors d’un changement de domiciliation, il est nécessaire de faire parvenir aux autorités compétentes la nouvelle adresse. Une société ne peut pas avoir son siège social n‘importe où. Il faut se renseigner sur les baux de location ou de copropriété. De même, ce changement doit s’effectuer en respectant une certaine procédure.

Votre avocat en droit des affaires vérifiera tout ces points cruciaux et d’avantage. Il vous indiquera la possibilité ou non de faire ce transfert de siège social à l’adresse voulue. Ensuite, il vous conseillera pour effectuer les démarches.

Changement de dirigeant

Un changement de dirigeant ne se fait pas en un claquement de doigts.

Selon la forme juridique de votre société, les démarches à effectuer peuvent être différentes. Cela implique souvent, entre autres choses, une décision en assemblée générale, un rapport du dirigeant actuel. Il est conseillé de faire appel à votre avocat en droit des affaires pour qu’il vous conseille selon votre situation. Il réalisera tous les actes juridiques qui y sont liés, dont la déclaration auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises, du tribunal dont vous dépendez et des organes compétents.

Nomination d’un dirigeant

Nommer le dirigeant d’une société peut ressembler à un changement de dirigeant. Ceci est aussi une modification de statut de votre entreprise. Cette nomination implique des actions au sein de votre entreprise que votre avocat en droit des affaires est en mesure de vous indiquer. Il fera également tous les actes et formalités juridiques nécessaires pour que vous soyez en règle.

Changement de dénomination sociale

Votre choix de changer de dénomination sociale peut être multiple. Vous avez peut-être décidé de changer de stratégie. Il se peut, simplement, que votre chiffre d’affaires ne soit plus compatible avec statut actuel. Si vous possédez un agrément ou autorisation spécifique, il vous faudra le modifier. Votre avocat en droit des affaires vous conseillera quant aux choix qui s’offrent à vous. Ainsi, vous pourrez décider sur la nouvelle dénomination sociale sans surprise. La seconde spécialité de Me BRUGIERE, dans le droit fiscal, vous assure son expertise. Il vous indiquera la procédure afin de respecter la législation et fera les actes juridiques qui y sont liés.

Changement d’objet

Un changement d’objet social d’une société fait partie des modifications de statuts des plus complexes. Cela signifie que vous allez changer l’activité de votre entreprise. Ce n’est pas vraiment la procédure en elle-même qui est épineuse. C’est tout ce qu’elle engendre. Votre avocat en droit des affaires vous accompagnera tout au long de cette formalité. Un changement d’objet social implique un changement de statuts de la société. Votre avocat en droit des affaires vous accompagnera jusqu’au régime fiscal que ce changement engendra grâce à sa seconde spécialité en droit fiscal.

Modification de la date de clôture des exercices

Vous pouvez vous faire assister par votre avocat pour toute modification de date de la clôture de l’exercice. Il n’y a aucune obligation légale à terminer l’exercice en fin d’année civile, bien que ce soit le plus répandu. Cette procédure doit être effectuée avant l’expiration de l’exercice en cours et après décision en assemblée générale. Votre avocat en droit fiscal vous accompagnera ensuite concernant les conséquences fiscales que ce changement engendre.

Pourquoi confier la création ou la modification des statuts de sa société à un avocat ?

Que ce soit pour une création d’entreprise ou une modification de statuts juridiques, Maître Brugière avocat en droit des affaires, à Paris, saura vous conseiller. Concernant le choix ou le changement du nom de l’entreprise, il vérifiera que le nom n’est déjà pas porté par une autre entreprise... Il vous indiquera les conséquences d'une nouvelle forme juridique pour votre entreprise. Par ailleurs, il informera les organismes compétents de ces nouvelles options : registre du commence, administration fiscale…

Maître Brugière, votre avocat à Paris, vous conseille et vous assiste

En confiant la création d’entreprise ou la modification des statuts de votre société à Maître Brugière, implanté à Paris, vous rencontrerez un professionnel réactif et disposant d’une parfaite connaissance des dossiers techniques.

Pour tous renseignements complémentaires ou rendez-vous, prenez contact avec le cabinet au 01.86.65.21.41.

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